Les échanges entre la Pologne et les autres Etats membres et les pays de l’EFTA sauf la Suisse (qui forment ensemble l’Espace économique européen/EEE) sont libres et exempts des droits de douane. A l’égard de ceux n’appartenant pas à l’EEE, la Pologne est tenue d’appliquer le Tarif douanier communautaire.

La liste complète des droits de douane en vigueur à l’égard des pays tiers figure dans le Journal officiel de l’UE en date du 28 octobre 2005*.

Du point de vue de la Pologne, l’entrée dans l’UE a eu pour résultat une réduction générale des tarifs douaniers, ce qui ne veut pas dire pour autant que cela a concerné toutes les marchandises. Dans le cas d’un groupe, les tarifs ont augmenté. En regardant les deux familles de marchandises les plus importantes, il faut dire que :

• pour les produits industriels, le niveau des droits de douane n’a pas changé pour 61% des importations polonaises, alors que pour 35 %, il a diminué ; il n’a augmenté que par rapport à 4 % des biens. La baisse la plus sensible a concerné les huiles lourdes, les automobiles, l’acier et certains de ses produits, les fourrures, les chronomètres, le matériel électronique, les vêtements, toutes sortes de chapeaux et les sacs de voyage. Quant aux augmentations, elles ont touché le chlorure de potassium, l’urée, certains produits d’acier laminé, des cordes et des câbles.
• quant au commerce des produits agricoles avec les pays tiers, l’adhésion de la Pologne n’a eu aucun impact. Les postes du tarif douanier où les droits ont augmenté ou ceux où ils ont baissé étaient comparables (dans chaque cas, plus de 39 % des importations à destination de la Pologne), les tarifs n’ont pas changé à un niveau de 25%. Les réductions les plus importantes ont porté sur le tabac, les vins, les vodkas, les fruits séchés, les cacahouètes, le miel, les jus, les épices, alors que les droits ont augmenté dans la plus grande mesure pour certains fruits (bananes, citrons, raisin, citrouilles, pommes, poires) ainsi que pour le lait, le beurre, les fromages et le riz.

Le taux de réduction des droits de douanes s’est différencié en fonction des divers groupes de pays. Par exemple, dans le cas des Etats hautement développés, jouissant du traitement le plus privilégié dans les échanges commerciaux avec la Pologne (notamment les Etats-Unis, l’Australie ou le Japon), le niveau moyen des tarifs douaniers était de 6,2%. Après l’adhésion de la Pologne à l’UE, cette moyenne est descendue à près de 2,6%.**

Pour un certain nombre de pays, l’ Union européenne (dons la Pologne également) applique les tarifs douaniers préférentiels. D’autre part, en cas de dumping ou de subsides interdits à l’exportation, la Commission européenne peut imposer des contraintes aussi bien tarifaires (donc droits de douane anti-dumping) que non tarifaires (soit, par exemple, des quotas en vue de limiter les importations d’un Etat donné).

Fin 2005, les mesures de protection mises en place par l’UE, réparties en fonction des différentes catégories, étaient les suivantes :

• 45 mesures définitives anti-dumping
• 10 mesures définitives anti-subsides
• 20 contraintes de prix,

De plus, étaient engagées :

• 27 nouvelles procédures de protection
• 50 procédures secondaires de protection.

Les produits concernés par les contraintes imposées tout récemment sont par exemples les textiles et les vêtements (importés de Chine, de Biélorussie, du Monténégro, de Corée du Nord), les chaussures et l’acier.

* Ce tarif figure dans le Règlement de la Commission européenne no 1719/2005 du 27 octobre 2005, qui modifie l’annexe I au Règlement du Conseil (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Il est accessible dans la version polonaise sur le site :
http://www.mf.gov.pl/_files_/sluzba_celna/
taryfa_celna/l_28620051028pl00010886.pdf
ou sur celui de l’UE
www.europa.eu.int/ dans la section EUR-LEX

** Source : Avantages et coûts de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne. Rapport d’étude du Centre européen de Natolin, 2003.