Les droits des consommateurs sont un domaine dans lequel la Pologne a connu une évolution majeure ces dernières années. Les changements sont essentiellement liés à l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne en mai 2004. Grâce à l’adoption de l’acquis communautaire, la protection des consommateurs a été étendue avec, en parallèle, un contrôle renforcé du respect de la loi y afférente.

C’est principalement l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs polonais qui est appelé à veiller au respect des droits et des intérêts des consommateurs (http://www.uokik.gov.pl/en/)

Pour un grand nombre de produits (par exemple jouets, produits alimentaires, de beauté), la réglementation polonaise définit les exigences de sécurité. Ceux qui ne sont pas réglementés relèvent de la loi sur la sécurité générale des produits (du 12 décembre 2003, J. O. no 229, poste 2275). Elle impose l’obligation de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et indique toute une liste d’exigences à l’adresse du fabricant, en commençant par l’obligation de placer sur les produits le nom et l’adresse du fabricant, de faire faire des essais de laboratoire, de fournir aux consommateur toute information leur permettant d’évaluer les risques éventuels, jusqu’à celle de notifier au président de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs chaque cas où le fabricant aura pris conscience d’avoir mis sur le marché un produit à risque.

Le président de l’Office de protection de la concurrence a le droit d’ordonner le retrait du marché de produits dangereux, il peut engager la procédure et émettre des décisions en cas de pratiques enfreignant les intérêts des consommateurs, il peut intervenir également quand les contrats conclus entre le vendeur et l’acheteur contiennent des « clauses contractuelles prohibées », c’est-à-dire allant à l’encontre de la loi et du bon usage.

Le cadre législatif, mais aussi la sensibilisation des consommateurs sont essentiels à cet égard : pour le moment, rares sont les procès intentés par les consommateurs contre les sociétés. Mais il faut s’attendre à ce que la conscience des droits des consommateurs soit bientôt accrue en Pologne. C’est un facteur que les acteurs économiques désireux de s’implanter ici devraient prendre en considération.

Pour plus d’informations sur la réglementation en la matière et les interventions de l’Office de protection de la concurrence et des droits des consommateurs (UOKiK) voir les sites suivants :
http://www.uokik.gov.pl/en/

http://www.uokik.gov.pl/en/consumer_protection/