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La Pologne est un pays propice aux affaires, ouvert aux personnes et sociétés de l’étranger désireuses d’y établir leur activité. Au moment de l’adhésion à l’Union européenne, la Pologne a adopté la législation communautaire. Les règles des affaires ne se différencient donc pas essentiellement de celles qui régissent cette sphère dans les autres Etats membres, pendant que l’absence de barrières commerciales sur le territoire communautaire permet aux sociétés qui investissent en Pologne d’évoluer librement sur l’ensemble de l’immense marché commun. La loi du 2 juillet 2004, relative à la liberté d’entreprise, est l’acte législatif le plus important garantissant des conditions égales et transparentes aux industriels qui veulent s’établir en Pologne. Elle est accessible à l’adresse :
http://paiz.gov.pl/index/
?id=8dd48d6a2e2cad213179a3992c0be53c
ou dans la version anglaise :
http://paiz.gov.pl/index/
?id=fe9fc289c3ff0af142b6d3bead98a923 Elle définit les formes légales de l’activité économique (plus de précisions à ce sujet dans « Formes d’organisation des sociétés »), établit les procédures relatives à l’immatriculation des sociétés et cite les domaines dans lesquels l’obtention d’une concession est exigée aux fins de l’activité menée, ceux-ci étant au nombre de six.* Ce sont les suivants : - recherche ou reconnaissance de fossiles ; extraction de fossiles, stockage de substances sans réservoir et stockage de déchets dans le prisme orogénique, y compris excavations souterraines et puits désaffectés ;
- production et commercialisation d’explosifs, d’armes et de munitions ainsi que de produits et technologies à destination militaire ou policière ;
- production, transformation, stockage, transport, distribution de combustibles et d’énergies ;
- protection des personnes et des biens ;
- diffusion d’émissions de radio et de télévision ;
- transports aériens.
Dans beaucoup d’autres domaines, la loi abolit le système antérieur d’autorisations obligatoires en le remplaçant par des règles simples d’immatriculation. Elle met en place, en plus, une série de solutions qui facilitent la gestion de l’activité économique ou suppriment les obstacles que les acteurs économiques ont indiqués comme accablants (par exemple l’interdiction de mener dans l’entreprise plusieurs contrôles simultanément et la définition de la durée maximale d’un contrôle, par exemple le contrôle fiscal en l’espace d’un an). *Ils sont énumérés dans l’art. de la loi « Sur la liberté d’entreprise »
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