La loi relative au partenariat public-privé est entrée en vigueur en octobre 2005. Elle met en place le cadre législatif permettant d’employer cet instrument en vue de la réalisation de tout projet ayant trait à l’infrastructure réalisé en Pologne. Des projets d’arrêtés sont en cours d’élaboration pour faciliter la coopération de ce genre entre les investisseurs privés et les administrations centrales ou les collectivités territoriales.

L’idée de partenariat public-privé consiste en ce qu’une société privée sous-traite les services d’utilité publique en vertu d’un contrat passé avec une institution publique chargée de ces tâches (souvent sous forme de BOT - build, operate, transfer, ce qui signifie que la société construit par exemple un réseau de gazoducs et perçoit ensuite des droits pour le gaz transporté dans ce réseau, en récupérant les fonds investis, puis elle le transmet à l’autonomie locale).

Le PPP est pour les sociétés privées une opportunité d’obtenir d’importants contrats, quant à l’institution publique, il est une chance de réaliser de grands investissements pour lesquels elle ne serait pas en état de trouver en une fois les moyens financiers indispensables.

Le partenariat public-privé en Pologne apparaît toujours comme une solution nouvelle. Avant que la loi y afférente ait été adoptée, cette formule d’investissements rencontrait des difficultés, ce qui ne veut pas dire pour autant que de tels projets n’aient pas été réalisés. Les exemples suivants prouvent le succès de cette solution :

• projet de la municipalité de Gdańsk et de la société Saur (du groupe Bouygues) : projet commun en matière d’exploitation du réseau d’évacuation des eaux usées de Gdańsk ; les deux parties ont signé en 1992 un contrat d’exploitation de trente ans,
• projet en matière de gestion des déchets, à Częstochowa : en 1998, la société Sita a repris, en vertu d’un contrat, l’Etablissement de Nettoyage de la ville,
• projet de la municipalité de Tczew qui a mis en place une société dédiée ensemble avec la société Connex ; la société dédiée a repris les transports urbains et en gère l’exploitation depuis 2001.*

Compte tenu des immenses besoins en matière d’infrastructure, tant au niveau central que local, il faut s’attendre à l’accélération de cette coopération partenaire, également à l’occasion de projets d’une envergure plus grande que jusqu’ici.

La réglementation essentielle concernant le PPP en Pologne est contenue dans la loi sur le partenariat public-privé en date du 28 juillet 2005, Journal Officiel no 169, poste 1420.

*projets d’après „Puls Biznesu” 04/01/2006